Monitorer la qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail. Un nouvel arrêté apporte des modifications à la norme en vigueur

[Belgique] Le 31 mai 2019 est entré en vigueur le nouvel arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l’air intérieur. Zoom sur les principales modifications et sur les solutions permettant de les respecter.

La qualité de l’air intérieur – ce qui a changé dans le code

L’arrêté royal du 2 mai 2019 ajoute une nouvelle définition dans le code, à savoir « le local de travail ». Cette notion est définie comme étant le local dans lequel se trouve un poste de travail.

Il modifie également les articles III.1-34 et III.1-36 du code, qui concernent la ventilation des lieux de travail.

Le principe général est que les travailleurs doivent bénéficier d’une bonne qualité d’air intérieur. Cet objectif est plus large que le précédent, où seul le critère « d’air neuf en quantité suffisante » comptait, mais rien n’était précisé pour lutter contre les sources de pollution.

L’employeur est désormais tenu d’effectuer une analyse de risque de la qualité de l’air intérieur

Afin de lutter contre les sources de pollution, l’employeur doit désormais effectuer une analyse de risque de la qualité de l’air. Plus concrètement, il doit monitorer deux éléments: le taux de CO2 et l’humidité de l’air.

Taux de CO2

L’employeur doit prendre les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour veiller à ce que la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit inférieure à 900 ppm (ou à 1200 ppm s’il peut démontrer sur la base de l’analyse de risque que les travailleurs bénéficient d’un niveau équivalent ou meilleur de protection du fait d’éliminer ou de réduire autant que possible les sources de pollution). 

Comment mesurer le taux de CO2? En plaçant des capteurs, il est possibles de faire remonter les données relatives au taux de CO2 dans la plateforme de suivi Energis.Cloud et de monitorer en temps réel la qualité de l’air intérieure et de fixer des seuils. Dans le cas ci-contre, nous avons fixé le seuil de concentration de CO2 à 990 ppm 

Suivi de la Concentration de CO2

Carte de Concentration de CO2

Ces graphiques montrent que le seuil a été dépassé deux fois au cours d’un mois.

Grâce au suivi en temps réel, à des graphiques clairs et à la programmation d’alertes de dépassement, les techniciens sont en mesure de prendre rapidement les mesures adéquates pour dépolluer l’air.

Humidité de l’air

Lorsque l’entreprise utilise des systèmes avec des installations d’humidification ou de déshumidification, ils doivent être conçus de manière à ce que l’humidité relative de l’air au cours d’une journée de travail soit comprise entre 40 % et 60 %, à moins que cela ne soit impossible pour des raisons techniques ou en raison de la nature des activités. L’humidité peut se situer entre 35 et 70% si l’employeur démontre que l’air ne contient aucun agent chimique ou biologique qui puisse constituer un risque pour la santé et la sécurité des personnes présentes dans ces espaces de travail.

Suivi du taux d’humidité de l’air

Dans le graphique en haut, nous voyons que les seuils ont été définis entre 35% et 70% et que, au cours de la période analysée, ce seuil n’a jamais été dépassé et que le taux d’humidité a donc toujours été dans les normes. L’employeur peut extraire un rapport positif concernant le niveau d’humidité dans les bureaux.

Et le confort dans tout ça?

Suivi des températures

De plus en plus d’entreprises se soucient du bon niveau de confort de leurs employés. Ainsi, un suivi en temps réel des températures intérieures permet de rester dans des seuils de confort prédéfinis, réduisant ainsi le nombre de plaintes envoyée au gestionnaire technique.

Dans le graphique à droite, nous voyons que les seuils ont été définis entre 20° et 26° et que vers la fin du mois de juin, le seuil supérieur a été dépassé plusieurs fois, ce qui a généré des alertes auprès du service technique pour qu’ils interviennent.

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Sources: Banque Carrefour de la législation

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